CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes constituent les conditions générales de réservation et de vente de prestations proposées par la Société ODEGAM TRAVEL sur ses sites Internet aux adresses suivantes :

www.voyagetunisie.com
www.odegam.fr

Nos conditions de vente se réfèrent au Code du Tourisme, en particulier le Livre II de la partie législative, qui régit les activités et professions du tourisme et codifie notamment la Loi n°92-645 du 13/07/1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours sous les articles L.211-1 et suivants ainsi que son Décret d’application n° 94-490 du 15/06/1994, codifié dans le Code du Tourisme sous les articles R.211-1 et suivants. L'inscription à l'un de nos voyages, prestations terrestres ou packages, implique l'acceptation pleine et entière de nos conditions de vente que le Client aura préalablement consultées ainsi que tous les termes de la proposition. Nos conditions de vente sont annexées aux demandes d'inscription et sont consultables sur nos sites Internet. Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au Siège de la Société.

1. Informations légales : ODEGAM TRAVEL est une Agence de Voyages française sous licence d’Etat numéro IM075100007, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 30.000 €, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 443 104 831 depuis 2002. Siège social : 1 rue Lyautey – 75016 Paris Numéro de téléphone : 0892.56.37.37 (0.34ct/min.ttc)
ODEGAM, est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 3597676. Voyagetunisie.com est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 3747520.
Les sites précités sont déclarés auprès de la CNIL sous les numéros :1458392, 1458394, 1458395. Conformément à la loi n°78.17 du 16 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent et qu’Odegam peut être amenée à recueillir pour les besoins de notre activité. Ils sont développés, conçus et hébergés par la société : Intuitive - 3rd Floor Davis House - 69-73 High Street – Croydon - CR0 1QE – UK - +44 020 3355 2200. Directeur de Rédaction : M. Sadredine ESSID.

2. Avertissement légal :
2.1 Avant de réserver ou de commander l’une de nos prestations, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et à les lire attentivement.
2.3 Le fait de cliquer sur l’icône « j’accepte » signifie à la fois que vous réservez le produit présenté et également que vous acceptez sans réserve, ni adjonction les présentes conditions générales de vente.
2.4 Ces conditions générales de vente sont les seules valables en l’absence de conditions particulières écrites et acceptées expressément par notre Agence.

3. Utilisation du / des site(s) :
Nos sites Internet ne sont disponibles pour l’Utilisateur ou le Client que pour son propre usage. Nos sites Internet ne peuvent être utilisés que pour des besoins légitimes, et admissibles contractuellement, dans le respect de nos conditions générales de vente. En ce sens, par « contractuellement », on entend uniquement la réservation et la confirmation de réservation de services de voyages. Les points suivants s’appliquent tout particulièrement :
3.1 L’Utilisateur / le Titulaire de la carte bancaire de paiement est financièrement responsable pour toutes les actions faites sur le site Internet sous son nom ou pour son compte, une fois que son code confidentiel ou la « valeur de vérification » confidentielle de la carte de crédit a été utilisé (e).
3.2 Pour les paiements effectués par les cartes de crédit, le titulaire de la carte endosse complètement la responsabilité du paiement effectué une fois que la « valeur de vérification » obligatoire et confidentielle de la carte a été utilisée. Dès lors, nous n’accepterons aucune contestation.
3.3 Le Titulaire de la carte est responsable de protéger sa carte de crédit d’un code supplémentaire qu'il est le seul à connaître (pour les transactions sur Internet, voir avec la banque émettrice). Le titulaire est financièrement responsable pour toutes les conséquences liées à l’utilisation de sa carte de crédit par des tiers. S’il ne fait pas de code, il assume toutes les éventuelles conséquences, quel qu’en soit le motif.
3.4 Nous acceptons les cartes Visa, MasterCard et Amex et pour vous assurer une transaction sécurisée au maximum, nous proposons le 3D Secure (Verified by Visa/MasterCard Secure Code).
3.5 Nous nous réservons le droit de refuser une transaction sans en expliquer les motifs.
3.6 L’Utilisateur ou le Client confirme et une telle confirmation le / la lie légalement, qu’il / elle est âgé (e) d’au moins 18 ans et a la pleine capacité légale de contracter.

4. Documents Contractuels
Le présent Contrat est formé par ses conditions générales de réservation et de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande, le descriptif du séjour en l’état à la date d’acceptation du service touristique, des conditions générales et particulières de l’assurance voyage optionnelle si cette dernière a été souscrite, et du/des voucher(s) (Titre permettant d'obtenir des prestations ou des services payés d'avance ou non, notamment dans les hôtels et les restaurants (nuitées, hébergement, repas) ou la location d'automobiles.).

5. Loi Applicable
Les Parties conviennent que ce Contrat est soumis au Droit Electronique Français pour la partie Réservation et aux droit, us et coutumes du for du Client Internaute pour toute la partie Exécution contractuelle.

6. Information préalable et Validité de nos offres de prestations
6.1 Il est important de noter que toutes nos offres sont faites sous réserve de disponibilité au moment de la demande de réservation par le Client. Nous ferons nos meilleurs efforts pour limiter le délai de requête en disponibilité du produit auprès de nos prestataires de services locaux à 4 jours ouvrables à réception de la demande de réservation. Au-delà de ce délai, sauf accord exprès contraire, la demande d’inscription est considérée comme annulée.
6.2 Notre brochure en ligne est destinée à informer les Clients, préalablement à la signature de leur contrat de vente du contenu des prestations proposées relatives au transport, séjour, prix, modalités de paiement, conditions d’annulation, de modification. Toute requête inscrite en sus, notamment, sur la demande de réservation et portant sur des prestations non promises expressément par notre brochure doit être considérée comme une simple requête dont le résultat ne peut être garanti, quelle que soit par ailleurs le degré d’astreinte induit par la formulation.
6.3 Toutefois, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à tout moment à ces informations. Le descriptif contractuel est alors celui en vigueur lors de la confirmation de votre réservation.

7. Prix
7.1 Les prix sont indiqués en euros. Si le voyageur souhaite que le prix soit converti dans une autre devise, il devra faire la requête auprès d’ODEGAM TRAVEL au préalable.
7.2 Ce sont des tarifs établis sur une base de deux personnes partageant la même chambre. Sauf mention contraire, ils ne comprennent pas : Les éventuelles taxes gouvernementales, les assurances facultatives complémentaires à notre responsabilité civile telle que décrite ci-après, les taxes d'aéroports, les frais de visas, les vaccins, les frais administratifs pour obtenir les documents de voyage valides (passeport, visa, carte d’identité…), les dépenses personnelles (boissons, suppléments transat, parasols, serviettes de plage, taxis, navettes, blanchissage, téléphone, fax, cautions pour le prêt de matériels divers,...) excédents de bagages, les frais de repas en transit lors de la correspondance entre deux vols, les dépenses exceptionnelles résultant d'événements fortuits (grèves, conditions atmosphériques, etc.), les cautions, frais ou pénalités encourues suite à une contravention aux lois des pays concernés, les excursions et les entrées dans les musées et monuments non mentionnées dans l'inscription, les pourboires et d'une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le contrat de voyage.
7.4 Les prix peuvent changer à tout moment en ligne, le Client devra vérifier le tarif en vigueur au moment de la demande de réservation.
7.5 La validité du prix est de 24h00 à compter de votre demande de réservation. Afin de bloquer ce tarif, il convient de régler les acomptes dans les délais convenus (voir Art. Paiement). Le tarif devient alors contractuel.
7.6 Pour les réductions enfants, troisième adulte, etc. il est nécessaire de consulter notre grille de tarifs produit par produit. A noter que les enfants de moins de 12 ans bénéficient en général d’une réduction, uniquement sur le prix des prestations terrestres. Cette réduction lorsqu’elle existe, s’applique pour tout enfant partageant la chambre de deux personnes payant le prix plein tarif.
7.7 Nos prix sont des tarifs contractuels. Il est donc impossible de tenir compte de certains tarifs promotionnels pratiqués sur place à certaines dates. En conséquence, nous ne prendrons en compte aucune réclamation ou demande de remboursement fondée sur ce point.
7.8 Révision des prix Les prix indiqués ont été établis sur la base des conditions économiques existant au moment de la mise en ligne des produits. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de ce site, tant à la hausse qu'à la baisse, dans les limites légales prévues aux l'article L.211-12 du Code du Tourisme et selon les modalités suivantes définies par l’article R.211-8 du même Code: -variation du cours des devises : Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 10%, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Cette fluctuation ne s’applique que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter selon les voyages de 30 à 70% du prix total de ceux-ci. -variation des taxes et redevances : taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports. Toute variation des données économiques est susceptible d’entraîner une révision de nos prix. En ce cas, la variation du montant des taxes et redevances et/ou du coût du transport, sera intégralement répercutée dans nos prix. Le pourcentage de la variation du taux de change de la devise concernée s’appliquera, sauf exception indiquée, sur le montant total de nos prix selon la règle suivante : -augmentation des prestations terrestres liées à la variation de la devise : répercussion de la hausse exacte sur la base du montant des seules prestations terrestres, -augmentation du transport aérien : sur la base du montant total du forfait diminué du prix des prestations terrestres. Toutefois, ces variations de prix ne peuvent être répercutées conformément aux textes qu’au-delà des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, en deçà de ce délai, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d’aucune révision. Dans l'hypothèse d'une révision du prix contractuel, les Clients déjà inscrits seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l'augmentation venait à dépasser 10 % du prix total initial, le Client a la possibilité d'annuler son voyage, sans aucune charge pour lui. Supplément vol : la part aérienne des forfaits est calculée sur la base des prix donnés par les compagnies dans une classe tarifaire précise ; lorsque cette classe est complète, nous pouvons vous proposer une autre classe tarifaire correspondant à un prix plus élevé.
7.9 Vente partielle de prestations : dans le cas de vente de prestations terrestres seules (hôtels, circuits, excursions, forfait de golf, soins de thalassothérapie, location de voitures…), il sera perçu un supplément de 25 € par personne, limité à 50 € par dossier.

8. Paiement
8.1 Toute inscription est effective dès la demande de devis en ligne par le Client, et implique un règlement immédiat de 30% au minimum en acompte du prix du séjour en cas de réservation d’un package et 100% dans le cas d’une réservation de prestations terrestres.
8.2 Pour les packages uniquement : le solde doit être réglé au plus tard entre 30 et 21 jours ouvrables avant le départ, sans rappel de notre part. Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours ouvrables avant la date de départ, l’intégralité du montant du voyage doit être réglée lors de l’inscription.
8.3 Les Parties conviennent expressément que le défaut de paiement à l’échéance fixée, pour quelque motif que ce soit (paiement irrégulier, carte plafonnée etc.) entraînera l’exigibilité à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et frais judiciaires éventuels. Les Parties peuvent toutefois négocier un échelonnement différent de règlement, en ce cas cette indemnité ne sera pas déclenchée, mais un accord écrit de ODEGAM TRAVEL est indispensable, notre silence à ce type de requête ne valant jamais acceptation.
8.4 En cas de non règlement aux échéances indiquées, nous nous réservons également le droit d’annuler la réservation, aux torts du Client, sans que ce dernier puisse prétendre au règlement d’une quelconque indemnité. ODEGAM TRAVEL aura alors vocation à conserver un montant correspondant au minimum à l’indemnité d’annulation prévue à l’article « Annulation » des présentes, en sus de l’indemnité prévue à l’article
8.5 supra. Dans le cas également où le paiement se révèlerait être irrégulier, incomplet ou inexistant après le départ, pour quelque raison que ce soit, la fourniture des prestations touristiques sera immédiatement suspendue, notamment, la validité des bons d'échange, indispensables pour effectuer le séjour est susceptible d'être bloquée à tout moment du voyage en cas d'impayé, quelle que soit l'origine ou la nature de l'impayé. Les frais découlant de cette situation, étant à la charge du Client, sans que ce dernier puisse se prévaloir ultérieurement de cette annulation.
8.5 Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un n° de carte de paiement tant que l'accord du centre n'est pas obtenu, ni d'un chèque tant que celui-ci n'est pas débité sauf chèque de banque, d'un mandat postal tant que nous n'avons pas été en mesure de l'encaisser, ni d'un virement avant confirmation de notre banque, d’une demande de financement du séjour par un organisme de crédit partenaire, tant que l’accord et le déblocage des fonds ne sont pas intervenus. En cas de règlement fractionné et réparti sur les différents participants figurant sur un même bulletin d’inscription, si l’un quelconque des participants ne peut régler sa quote-part, les autres participants sont tenus de manière solidaire et indivisible au règlement du solde restant dû, sans qu’aucune autorisation complémentaire de débit ou mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
8.6 Tout règlement par carte bancaire doit se faire impérativement au moyen d'une carte dont le porteur participe au voyage. La/les carte(s) bancaire(s) ayant servi au règlement du voyage est /seront exigé(es) lors de la remise du carnet de voyage à l'aéroport. Si le porteur de la carte utilisée en règlement n'est pas l'un des participants, en ce cas, il est tenu de joindre à la demande d'inscription la photocopie de sa pièce d'identité recto verso. Cette mesure est destinée à assurer à notre Clientèle une sécurité de transaction optimale.

9. Annulation / Modifications
9.1 Toute demande d’annulation ou de modification doit nous parvenir soit par lettre recommandée A.R. à notre adresse de siège social pour les Clients ayant réservé depuis la France et pour les autres pays, par écrit à l’adresse email suivante : service.reservation@odegam.fr (pour les personnes qui ont réservé sur le site du même nom), soit via votre compte Client directement en ligne en utilisant les formulaires prévus à cet effet. Les délais qui déterminent les barèmes de frais commenceront à courir à réception de votre demande, et seront décomptés en jours ouvrables.
9.2 Par modification, on entend uniquement les changements dans les mêmes termes et conditions de passagers (vous cédez votre prestation à un autre voyageur), les changements de noms, changement d’un hôtel pour un autre, prestation supplémentaire…les différences de tarif devront être acquittées en sus des frais de modification). Attention ! Pour les changements de nom, si le billet d’avion est déjà émis, selon les cas, vous pourrez être amené à repayer intégralement le billet, certains transporteurs n’acceptant aucune modification. Les équipes de l’Agence qui déploieront leurs meilleurs efforts pour satisfaire la demande de modification, qu’elle qu’en soit l’issue. En cas d’impossibilité, la réservation initiale devra être respectée. Toute demande de modification des éléments suivants : date de départ, acheminement, lieu de séjour, déroulement du programme, est considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription. Les frais perçus sont ceux indiqués à la rubrique « frais d’annulation ».
9.3 Traitement des assurances complémentaires facultatives : *Dans le cas d’une demande de modification, en sus des frais ci-dessous mentionnés, l’assurance voyage facultative sera reconduite et réajustée en fonction du nouveau montant du séjour. *En cas d’annulation, l’assurance voyage facultative n’est pas transférable, ni remboursable, même partiellement, quelle que soit la date à laquelle intervient l’annulation. *Dans le cas d’une cession, les contrats d’assurance ne sont pas cessibles, ni remboursables.
9.4 Frais de dossiers et autres : Il en va de même pour les frais de dossier exceptionnels, qui ne sont également pas remboursables. 9.5 Non présentation au lieu de départ ou non-conformité aux exigences administratives : 100% du prix du voyage. En cas de non présentation au départ, nous nous réservons le droit d’annuler toutes les autres prestations ainsi que le billet retour.
9.6 En cas de cession de séjour, le cédant devra nous confirmer par lettre recommandée A.R. au plus tard 7 jours avant le départ, (15 jours dans le cas d’une croisière ou d’un circuit, ou d’un safari) en précisant le nom, et l’ensemble des coordonnées du cessionnaire, et justifier que ce dernier remplit les conditions nécessaires pour effectuer le voyage. Le cessionnaire et le cédant seront tenus solidairement responsables du paiement du prix du voyage et des frais afférents. Dans tous les cas, si nos frais étaient supérieurs aux montants mentionnés ci-dessous (vol à réservation non modifiable ou autre), il serait dû le montant exact que nous répercuterions en fournissant les justificatifs, sur simple demande.
9.7 Tout voyage interrompu, abrégé, ou toute prestation non consommée du fait du Client, quel qu’en soit le motif, ne donnera droit à aucun remboursement, notamment les frais de transfert et hébergement, ou frais annexes (caisse de bord…), toute place d’avion à l’aller ou au retour. La modification des prestations pour convenance personnelle, telle que : le report sur un autre vol, le transfert et hébergement dans un hôtel non prévu au contrat, sous réserve de disponibilité à vérifier sur place, seront à la charge du Client, qui devra alors régler les éventuelles prestations supplémentaires non prévues au contrat de voyage initial.

10. Barème des frais d’annulation, de modification et de cession
10.1 Annulation : Le montant des frais dus se calcule comme suit :
* Packages et prestations terrestres :
• A +de 60 jours du départ : 30 euros de frais par personne (*)
• Entre 60 et 31 jours du départ : 10% du prix du forfait ou des prestations (minimum 200€)
• De 30 à 21 jours du départ : 35 % du prix du forfait ou des prestations
• De 20 à 14 jours du départ : 50% du prix du forfait ou des prestations
• De 13 à 5 jours du départ : 75% du prix du forfait ou des prestations
• A moins de 5 jours du départ : 90 % du prix du forfait ou des prestations,
• A moins de 24h00 du départ : 100% du prix du forfait ou des prestations.
* Vols secs dits « charter » et « réguliers » : Attention ! Une fois les billets émis (sur vols réguliers en particulier) quelle que soit la date de départ et d’annulation, montant des frais : 100% du montant total du vol. Les billets à tarifs négociés et tarifs publics sont soumis à des conditions d’utilisation et d’émission. Ces billets sont ni modifiables, ni échangeables, ni remboursables. Compte tenu des délais d'émission imposés par certaines compagnies, nous sommes contraints d'émettre les billets à 60 jours du départ ou immédiatement au moment de la réservation. Si la date de départ se situe pendant la période de vacances scolaires françaises (toutes zones) et grandes vacances, les billets d'avion doivent immédiatement être émis. Tout changement de vols émanant du Client, après l'émission des billets, est considéré comme une annulation. Le billet sera intégralement facturé.
10.2 Modifications : Barème des frais de modification en fonction des disponibilités :
• A plus de 60 jours du départ : pas de frais.
• Entre 60 et 30 jours du départ : 200€ par modification
• Entre 30 et 22 jours du départ : 400€ par modification
• Entre 22 et 8 jours du départ : 600€ par modification
• A moins de 7 jours du départ : aucune modification ne peut être acceptée.
10.3 Cession
• plus de 30 jours avant le départ = 100 € ;
• entre 30 et 7 jours avant le départ = 200 € ;
• moins de 7 jours avant le départ = frais d'annulation.
Attention ! Cession et Modification : Pour les billets d’avion, une fois celui-ci émis, aucune modification de nom ne pourra être acceptée.
10.4 Dans tous les cas, si le préjudice de l’agence ODEGAM TRAVEL est supérieur à celui réparé par les frais fixés à la présente clause, le surplus devra être réglé par le Client, les justificatifs pouvant être présentés sur simple demande auprès de notre Société.

11. Responsabilité - Réclamations Réclamations :
11.1 ODEGAM TRAVEL agissant en qualité d’organisateur de voyages, est amenée à choisir différents prestataires de services pour l’exécution de ses offres, ces derniers sont sélectionnés avec soins et conservent tous leur responsabilité propre, la Société ODEGAM TRAVEL vous garantissant l’effectivité de la réservation, et selon le cas, l’organisation de votre transport, hébergement, et prestations liées. Toutefois, dans le cas où notre responsabilité serait engagée pour le fait de l’un de nos prestataires, elle ne saurait être supérieure à celle encourue par le prestataire de service local concerné, dont les obligations s’apprécient en fonction du droit et des circonstances locaux. De même, le montant total des éventuelles indemnités dues au titre de l’inexécution partielle ou totale du contrat de voyage ne peut excéder 100% du prix du séjour hors taxes aéroport et frais d’assurance complémentaire.
11.2 En cas de différend, le Client devra impérativement effectuer une réclamation immédiate auprès du prestataire concerné et nous en fournir l’attestation. A défaut, il nous sera impossible de retracer votre réclamation, et la prestation sera réputée avoir été délivrée de manière satisfaisante. Si vous avez trouvé sur place un arrangement avec le prestataire, en ce cas, votre demande sera classée sans suite par notre Agence. De même, bien que nous soyons ouverts à toutes vos suggestions et remarques d’amélioration de nos offres, toute réclamation basée sur des appréciations purement subjectives sera classée sans suite, nos engagements ne pouvant porter que sur des prestations objectives. Est considéré comme subjectif notamment : le goût de la restauration, l’opportunité de telle ou telle prestation à partir du moment où celle ci est indiquée dans le forfait, etc.
11.3 Toute réclamation devra nous parvenir à notre siège social par lettre recommandée avec A.R. si le Client a effectué sa réservation depuis la France ; à l’adresse email suivante si le Client a effectué sa réservation depuis l’étranger : service.reservation@odegam.fr; dans un délai maximum de 30 jours après le retour. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
11.4 Votre réclamation, sauf si elle concerne la partie réservation, paiement, annulation, sera alors transmise au prestataire concerné pour demande d’explications et éventuelles compensations. Vous êtes informé que cette procédure peut augmenter votre délai de réponse, selon les nécessités de l’enquête au cas par cas. ODEGAM TRAVEL s’efforcera de vous assister, d’appuyer toutes vos demandes justifiées.

**Responsabilité et assurance**
11.5 Les rotations aériennes que nous affrétons présentent toutes les garanties de confort et de sécurité. Vous êtes informé que selon votre aéroport de départ et d’arrivée et la nationalité du transporteur, tout litige (retard, incidents, report, etc.) relatif à votre transport aérien relèvera soit du règlement CEE 261/2004 du 11 février 2004, soit de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 soit de la Convention de Varsovie modifiée du 12 octobre 1929 ou de Réglementation locale régissant les transports selon la loi du pays concerné, (pour l’espace européen, Le Règlement Ce 261/2004 du 11 février 2004). Nous vous invitons à consulter les avis en zone d’embarquement vous informant de vos droits en la matière. Veillez en particulier à respecter les limitations en matière de poids de bagages autorisés sur chaque vol (nous vous conseillons de ne pas dépasser 15kg par passager disposant d’un siège, sachant que les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de siège), les heures limites d’enregistrement. Le billet constitue le seul contrat entre les compagnies aériennes et le voyageur. Les compagnies aériennes assument seules la responsabilité de tous les préjudices, dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et leurs bagages.
11.6 Dans le cadre des croisières, sans préjudice de la responsabilité de l’agence de voyages telle qu’elle résulte de la loi du 13 juillet 1992 et de son décret d’application du 15 juin 1994, codifiés dans le Code du Tourisme sous les articles L.211-1 et suivants ainsi que sous les articles R.211-1 et suivants, la responsabilité des sociétés maritimes est régie quant à elle par la convention modifiée d’Athènes du 13 décembre 1974.
11.7 Nous rappelons que la notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, etc.....) varie suivant la législation des pays concernés. Nous conseillons vivement aux voyageurs de se garantir individuellement par une assurance complémentaire à celles éventuellement achetées par notre intermédiaire. Pour être opérationnelle, cette /ces assurance (s) doit / doivent être obligatoirement souscrites au plus tard au moment de la réservation. La / les garantie (s) opèrent pour des motifs précis et devant être justifiés par le Client assuré, sous réserve de l’application des franchises contractuelles inhérentes à chaque contrat d’assurance. Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle dont chaque Client doit être titulaire. Par ailleurs, bien que nos offres de prestations soient ouvertes à tous sans difficulté majeure, il est cependant vivement recommandé de vous munir d’une garantie multirisques comprenant notamment : le secours et rapatriement, les frais médicaux, les vols et pertes de bagages, d’effets personnels de valeur. En cas de sinistre, nous nous efforcerons de vous apporter l’assistance nécessaire aux démarches à effectuer.
11.8 Une assurance complémentaire vous est proposée en option, laquelle couvre les risques de pertes, vols des effets personnels pendant toute la durée du voyage. Nous recommandons à l’ensemble de notre Clientèle de la souscrire. De même, les Clients sont avisés que les effets de valeur doivent être obligatoirement placés dans les coffres forts de la chambre ou confiés à la réception de l’hôtel car nous ne garantissons pas le vol de ces biens dans les établissements prévus pour leur hébergement. 11.9 Vos documents de voyages une fois remis, selon des modalités qui sont précisées lors de la réservation, sont sous la responsabilité de chaque Client : perte, vol, destruction, aucun remboursement. Vous pouvez nous contacter pour un éventuel remplacement, sous réserve du règlement des frais de réémission. **Force majeures, circonstances exceptionnelles, cas fortuits**.
11.9 En aucun cas, ODEGAM TRAVEL ne peut être tenue pour responsable du fait de circonstances extraordinaires, exceptionnelles, des cas de force majeure, ou du fait de tiers, du fait fautif du Client ou de sa négligence fautive ou de cas fortuit.

12. Formalités Généralités sur les formalités :
12.1 ODEGAM TRAVEL vous informe selon la destination des formalités administratives et / ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à vous y conformer strictement. Ces informations sont valables pour tous les ressortissants de l’Union Européenne. Si vous n’êtes pas dans cette situation, vous devez vous renseigner auprès des consulats et ambassades concernés. ODEGAM TRAVEL ne peut rechercher la nationalité particulière de chacun des participants.
12.2 Le Client, quelle que soit sa nationalité ou situation administrative particulière, devra effectuer lui-même ces formalités et s'assurer qu'il est en conformité avec les exigences des autorités concernées pendant toute la durée de son voyage (incluant le pays d’arrivée et le pays de transit éventuel), sous son entière responsabilité tant pour lui même que pour les personnes qui l'accompagnent en particulier les mineurs. Dans le cadre des achats de séjours dit de « dernière minute », lesquels bénéficient d’un tarif réduit en raison du départ imminent, le candidat à l’achat de tels séjours, est présumé être en conformité avec l’ensemble des exigences administratives et sanitaires requises pour voyager. Nous signalons que certains pays exigent un visa, une validité de passeport supérieure à 6 mois, et / ou un billet de retour ou de continuation, voire des fonds suffisants. A cet effet, nous attirons votre attention sur le cas particulier des enfants mineurs, et spécialement des bébés qui doivent avoir leur propre passeport ou pièce d’identité. Veillez donc particulièrement à vérifier les formalités à leur égard, auprès des administrations compétentes, ou encore pour les femmes mariées: veillez à la concordance du nom d’épouse ou de jeune fille utilisé sur les documents de voyage avec votre passeport.
12.3 Si, notamment du fait du non respect de ces formalités administratives et sanitaires, vous vous trouviez dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée, le prix payé ne pourrait en aucun cas être remboursé. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non respect ou de non accomplissement par le voyageur des formalités indiquées pour l’ensemble des participants au voyage.
12.4 De manière générale, tout candidat à la réservation de l’un de nos produits est présumé de manière incontestable être en parfaite régularité avec les exigences administratives indiquées par ODEGAM TRAVEL. **Entrée en Tunisie**:
12.5 Pour les français en séjour organisé : si nous sommes l’organisateur de votre voyage (avion + séjour) et que vous volez sur notre vol au départ de Paris, une simple carte d’identité valide est suffisante, dès l’instant que la durée de votre séjour est inférieure à 3 mois et que vous êtes en mesure de présenter en douanes votre facture justifiant que nous sommes votre réceptif sur place. Dans tous les cas, un passeport en cours de validité (de préférence expirant +3 mois avant la date de retour) est suffisant pour les ressortissants de l’U.E., américains et canadiens. Pour les ressortissants des autres pays, il est impératif de s’adresser aux consulats de Tunisie les plus proches de chez vous. Ces informations, qui peuvent évoluer selon la législation du Tunisie sont consultables sur le site suivant que nous vous invitons à consulter avant votre départ: www.bonjour-tunisie.com

**Us et coutumes tunisiennes en matière d’hôtel**
Pour information : Les us et coutumes tunisienne interdisent aux hôteliers locaux d’accepter qu’une « européenne » au sens large du terme, réserve une chambre pour 2 personnes et soit rejointe sur place par un tunisien (résident en Tunisie). L’hôtel se réserve le droit de ne pas accepter le tunisien même si son séjour est payé et bien sûr, ne rembourse rien.
12.6 Aucun vaccin particulier n’est obligatoire.
12.7 La Tunisie a adhéré à la convention de New York relative aux facilités douanières en faveur du Tourisme. Attention ! Pour autant, le Client est entièrement responsable des effets, produits et marchandises que vous transportez dans vos bagages, vous devez donc veiller à ne pas enfreindre la législation de la Tunisie, notamment en ce qui concerne les produits illicites.

13. Généralités sur le contenu des prestations
13.1 De manière générale, le contenu des prestations est mentionné dans nos descriptifs des différents produits. Tout ce qui n’est pas expressément mentionné n’est pas inclus dans le forfait (en particulier boissons, visites, excursions, suppléments pension). Ces informations peuvent être mises à jour à tout moment. Les précisions les plus récentes vous seront données lors de votre réservation.
13.2 En cas de défaillance d’un prestataire de service pendant le transport aérien ou pendant le séjour ou circuit, ou si pour des raisons impératives d’exploitation ( conditions climatiques dangereuses, réquisitions, circonstances politiques locales…) nous sommes dans l’impossibilité de vous délivrer une part importante des services prévus au contrat, et devant représenter un pourcentage non négligeable du prix honoré par le Client, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes voire supérieures. Ainsi, lorsque les circonstances nous y contraignent, nous pourrions substituer un moyen de transport par un autre, un hôtel par un autre, et prendre un itinéraire différent, ou annuler des excursions, tout en veillant au maximum à ce que le produit dans son ensemble ne soit pas dénaturé (étapes principales respectées), le Client ne pouvant refuser ces aménagements sauf motif légitime dûment établi. Toutefois, le Client pourra demander le remboursement de la différence entre les prestations initiales et de substitution si cette différence de prix existe.
13.3 L’hébergement et de manière générale les infrastructures touristiques du pays de destination, bien que répondant aux normes étatiques officielles, peuvent ne pas correspondre aux attentes légitimes d’un voyageur étranger. Les obligations mises à charge de nos différents prestataires sélectionnés comportent une obligation de respecter le niveau de confort, de services et d’hygiène indiqué dans nos descriptifs, mais nos critères sont exclusivement ceux du pays d’accueil. Nous attirons donc votre attention sur les différences de perception inévitables entre ce qui existe dans le pays d’accueil et ce qui existe dans le pays de provenance de chaque Client, sans que ce décalage subjectif ne puisse remettre en cause la réalité des prestations délivrées.
13.4 Quelques informations sur les pratiques internationales en matière hôtelière : *toute nuitée commencée est une nuitée due. Il faut savoir qu’une nuitée débute à 14h00 pour finir à 9h00 le lendemain quelle que soit votre heure d’arrivée ou de départ. Toute occupation au-delà de ces horaires dépend des pratiques hôtelières tolérées dans chaque établissement. A défaut, si vous conservez votre chambre au-delà des limites et du nombre de nuitées contractuellement prévues dans votre forfait, il pourra vous être demandé de régler sur place un supplément. Les prestations telles qu’animations, pensions…sont liées à l’occupation de la chambre et se terminent avec la remise des clés. Veuillez à ne pas dépasser l’heure de check out indiquée. *L’occupation des chambres se fait sur une base double. Une chambre triple ou quadruple est une chambre avec un ou deux lits d’appoints. Les chambres de courtoisie le jour du départ pour la commodité du Client peuvent être mises à votre disposition à l’initiative de l’hôtelier mais n’entrent pas dans le cadre de votre prestation contractuelle, en ce cas, nous ne pourrons accepter aucune réclamation à ce sujet. *Chambre individuelle: une personne voyageant seule sera hébergée en chambre individuelle et devra obligatoirement acquitter le supplément indiqué dans le tableau de prix. Certains établissements disposent de chambres aménagées pour des personnes à mobilité réduite. Ces établissements sont signalés sur nos descriptifs au cas par cas, mais ces chambres demeurent soumises à une requête préalable auprès de l’hôtelier et, sous réserve de disponibilité. De manière générale, les voyageurs non autonomes (du fait d’une maladie, d’un handicap…) doivent obligatoirement voyager en compagnie d’une personne qui pourra leur donner l’assistance requise pendant toute la durée du voyage, notre agence n’étant pas spécialisée ni qualifiée pour leur proposer un séjour spécialement adapté et une assistance individualisée appropriée. *Le nombre de repas dépend du nombre de nuits passées à l’hôtel. La formule « All inclusive » diffère d’un établissement à un autre. Il s’agit d’un accès illimité au service de restauration et de boissons, selon les horaires et les disponibilités mises en place par l’hôtelier et détaillés dans notre descriptif. Certaines activités y sont incluses également. Les prestations qui sont exclues sont signalées sur le descriptif de chaque produit. La pension complète comprend les trois repas (petit déjeuner, déjeuner, dîner) et débute avec le dîner de la première nuit pour s’achever avec le petit déjeuner de la dernière nuit. La demi-pension comprend le petit déjeuner et un repas par jour, qui est en général le dîner. Les boissons ne sont incluses dans la formule pension complète et demi pension que lorsque cela est expressément mentionné (De ce fait, toutes les boissons sont payantes, y compris l’eau à table). Ces repas peuvent être fournis aussi bien au cours d'un vol par le transporteur, qu'au cours d'une excursion dans un restaurant local, d'un pique-nique ou à l'hébergement d'étape.
13.5 Les prix indiqués n’incluent pas les suppléments Réveillon de Noël et Jour de l’An s’ils ne sont pas connus. S’ils revêtent un caractère obligatoire, ils vous seront indiqués soit au moment de la réservation soit au moment de votre arrivée (dans ce cas ils seront à régler sur place).
• Thalassothérapie : les prix ne comprennent pas toujours la visite médicale qui est vivement recommandée, parfois obligatoire et qui doit être réglée sur place (non remboursable par la sécurité sociale).
• Les soins inclus dans les cures classiques ou spécifiques ne sont pas toujours individuels : certains soins peuvent être collectifs, par exemple les soins de kinésithérapie en piscine.
•Responsabilité pendant la pratique du golf: nous n’avons pas les moyens matériels de vérifier le niveau de pratique en golf des Clients. Dans le cas de pré-réservation de green, le Client reconnaît implicitement avoir la compétence technique suffisante afin de jouer sur le parcours réservé. Dès son arrivée sur le terrain de golf, le Client joue sous sa seule responsabilité, à l’égard des tiers et du matériel qui lui est confié. Dans le cas de carence ou de défaillance du Club de golf, seule la responsabilité professionnelle de celui-ci pourra être engagée, en aucun cas celle de l’Agence. Nous ne pourrons pas non plus être mis en cause, pour quelque cause que ce soit dans le cas d’un litige survenant entre le Client et le club de golf au sujet de casse, de perte ou de vol de matériel. Nous attirons votre attention sur la nécessité d’être correctement assuré en responsabilité civile à l’étranger pour la pratique du golf.
13.6 Les descriptifs sont établis avec soin et certifiés conformes à intervalles réguliers par nos prestataires de services. Les descriptifs peuvent faire l’objet de modifications afin d’améliorer l’information du Client. Le descriptif contractuel est celui en vigueur au jour de la réservation. Néanmoins, il peut arriver que pour des raisons indépendantes de notre volonté, et dues à des situations exceptionnelles propres aux prestataires, certaines prestations ou activités mineures mentionnées dans notre descriptif aient été provisoirement suspendues ou supprimées sans que nous en ayons été avisés au préalable. Exemple : en cas de séjour hors saison touristique, ou lorsqu’un nombre minimum de participants requis n’est pas atteint. Dans de tels cas, notre responsabilité ne saurait être engagée, les participants ayant été au préalable informés par les présentes que ce qui est décrit dans nos brochures est la règle, mais qu’ils peuvent parfois constater quelques exceptions.

14. Transports
14.1 Afin de satisfaire à notre obligation d’information sur l’identité du transporteur aérien, nous établissons dans nos descriptifs une liste de 5 (cinq) transporteurs maximum auxquels nous envisageons de recourir pour l’organisation du voyage. L’identité du transporteur, les horaires du vol effectivement retenu sont donnés au passager quelques jours avant la date de départ.
14.2 Dans ces conditions, les informations communiquées à l’avance et relatives notamment aux horaires, les types d’appareils, les noms des compagnies (dans la limite des 5 transporteurs retenus), les parcours, en particulier, les aéroports de départ et d’arrivée ne peuvent être que prévisionnelles et n’engagent pas la responsabilité de l’agence en cas de changement, même de dernière minute. Toutefois, dans la mesure où nous en serions suffisamment informés à l’avance, nous nous engageons à prévenir le passager par tout moyen approprié, au plus tard avant les opérations d’embarquement, de toute modification intervenant avant le départ.
14.3 De manière générale, nous rappelons à notre Clientèle que le transport aérien est sujet à des modifications (allongement de la durée du transport, escale supplémentaire…). De ce fait, nous conseillons vivement à l’ensemble de nos Clients, venant de province ou d’autres pays de se munir de billets de pré-acheminement et de post-acheminement modifiables et remboursables, car ces modifications inhérentes aux conditions de transport dans le cadre d’un forfait de voyage ou à raison d’une cause étrangère (grève, intempéries, force majeure…) conformément à la loi de 1992, n’engagent ni la responsabilité du transporteur ni celle de l’agence de voyages. Les correspondances, en particulier, celles qui ne sont pas organisées par notre agence, ne sont pas garanties, aucune indemnisation ne pourra être proposée à ce titre.
14.4 Les bagages sont en principe transportés gratuitement dans la limite de 20 kg par personne occupant un siège, ce qui exclut les enfants de moins de 2 ans. Cette franchise étant réduite sur certaines compagnies il est recommandé de ne pas dépasser 15 Kg. Les excédents sont taxés selon les tarifs applicables aux passagers individuels, à la charge du passager. Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l'objet d'une déclaration de la part du passager auprès de la compagnie aérienne et éventuellement d'assurance si une assurance complémentaire bagage a été souscrite. Nous conseillons vivement à l’ensemble de notre Clientèle la souscription de l’assurance complémentaire voyage que nous proposons, laquelle comprend la couverture des bagages, car nos contrats de voyage excluent la garantie du matériel transporté dans les bagages des Clients.
14.5 Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de leur propre siège dans l’avion. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont refusés. Tout titre de transport perdu ou volé ne sera pas remboursé et devra être racheté par le Client. Toutes les conséquences de ces pertes, vol ou non utilisation seront à sa charge. Le Client est tenu de reconfirmer sur place sa réservation de vol retour. A défaut, il perdrait le bénéfice de sa réservation et de son titre de transport sans pouvoir prétendre à indemnité. Les animaux ne sont pas acceptés dans nos voyages.

15. Annulation à l’initiative de l’Agence
15.1 Dans le cas ou nous serions amenés à annuler le voyage ou le séjour, le Client se verra proposer un voyage ou séjour d'un coût comparable. En cas de refus pour motif légitime du Client celui-ci se verra rembourser les sommes versées et recevra une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était de son fait à cette date.
15.2 Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
15.3 Si l'annulation est due à un nombre insuffisant de participants au plus tard 21 jours avant le départ, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Dans certains cas la prestation pourra être maintenue malgré l'insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au Client.

16 Notre garantie civile professionnelle
Nous avons souscrit auprès de la compagnie GENERALI FRANCE, 5 rue de Londres - Paris 75009, un contrat d'assurance n° AA025092 garantissant les conséquences pécuniaires de notre responsabilité civile professionnelle en application de la Loi du 13 Juillet 1992 à concurrence de 1.600.000 €/an pour tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non, de 800.000 €/an pour les dommages immatériels, et 32.000 € / an pour tous les dommages matériels tels que pertes, vol ou détérioration des bagages et objets expressément confiés à nos prestataires (autres qu’objets précieux, fourrure et bijoux, espèces monnayées, billets de banque lesquels sont exclus de la garantie. Les éventuelles demandes de remboursement afférentes devront être traitées directement auprès de compagnies concernées. Nous tenons à disposition de nos clients sur simple demande l'intégralité des conditions d'assurance.

17 Sauvegarde - Disclaimer
17.1Au cas où l’une des dispositions ci-dessus est ou devenait invalide, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide serait substituée par une disposition qui correspondra au mieux aux intentions commerciales de la disposition à remplacer.
17.2 Le fait qu’Odegam ne se prévaut pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra pas être interprété comme valant renonciation par ces dernières à s’en prévaloir ultérieurement.
17.3 Sauf erreur manifeste de la part de Odegam, les données conservées dans le système d’information de Odegam ont force probante quant au contenu des commandes passées. Les données sur support informatique ou support électronique conservée par Odegam, constituent des preuves et pourront être produites comme moyen de preuve par Odegam dans toute procédure contentieuse ou autre. Elles seront valables, recevables et opposables entre les parties de même manière et dans les mêmes conditions, et avec la même force probante que tout document qui sera établi, reçu ou conservé par écrit. Il est de l’entière responsabilité de chaque Client de saisir correctement et de manière complète les informations qui permettront à Odegam de procéder à la fourniture des prestations réservées. Le Client déclare reconnaître les caractéristiques et les limites de l’internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

18. Langue officielle – élection de for exclusif
18.1 La langue officielle utilisée dans nos échanges et sur nos divers documents commerciaux est la langue française.
18.2 Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.